CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Nina Bazar » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Nina Bazar au consommateur (ci-avant et ci-après l' « Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Nina Bazar sur son Site accessible : par le réseau Internet à l'adresse www.ninabazar.com (ci-après et avant le « Site »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Nina Bazar emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Nina Bazar se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les conditions de livraison et paiement, condition de retour et d'échange, et la politique de confidentialité. 

Nom : SAS NINA DIGITAL BUSINESS

Siège social : 11B Rue des Pléiades 78130 LES MUREAUX 

Numéro d’immatriculation 921362836 au RCS de Versailles

Adresse de courrier électronique : contact@ninabazar.com

3.1 TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Nina Bazar, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Nina Bazar à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Nina Bazar. Aussi Nina Bazar conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Nina Bazar au sein de son Site.

3.2 CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Nina Bazar.

Nina Bazar est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Nina Bazar, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de Nina Bazar ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Nina Bazar ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Nina Bazar en contactant le Service Clients par mail à l'adresse mail suivante : contact@ninabazar.com

3.3 DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par Nina Bazar sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué par la suite.

L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

La Commande de l'Acheteur sera partiellement validée et le remboursement des produits indisponibles sera fait par la suite.  

L'Acheteur sera livré des produits disponibles.

3.4 COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

Nina Bazar recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Nina Bazar ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Nina Bazar, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Enfin, Nina Bazar se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Nina Bazar, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. 

4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

4.3 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur devra transmettre à Nina Bazar le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Nina Bazar aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, Nina Bazar se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Nina Bazar.

Nina Bazar utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Payplug". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Payplug utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Expédition Standard

Délais de livraison estimés :

France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés.

France Outre-Mer : 10 à 21 jours ouvrés.

Europe : 4 à 10 jours ouvrés.

Monde : 14 à 30 jours ouvrés.

Expédition Express

Délais de livraison estimés :

France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés.

France Outre-Mer : 10 à 21 jours ouvrés.

Europe : 3 à 5 jours ouvrés.

Monde : 5 à 21 jours ouvrés.

Ces délais pourront néanmoins être allongés exceptionnellement dans le cas d’un afflux important de commandes à traiter.

Référez vous aux informations ci-après pour tous les tarifs d’expédition.

• France :

En Relais Chronopost ShoptoShop : 4.90 euros

A Domicile Colissimo : 7.90 euros

• Belgique :

En relais Mondial Relay : 4.90 euros

Livraison gratuite à partir de :

- 30 euros (en relais Chronopost)

- 50 euros (à domicile Colissimo)

IMPORTANT - CONSEILS SUR LES LIVRAISONS : 

 Si livraison à domicile :

Si vous êtes absent(e) lors du passage du livreur, il déposera un avis de passage vous indiquant la marche à suivre et l’adresse du point de retrait. Vous pourrez alors le récupérer sous 14 jours, muni(e) de votre pièce d’identité.

Le client est responsable du suivi de son colis. Assurez vous de bien récupérer le colis au bureau de poste dans le temps imparti.

Pour cela, vérifiez vos emails sans oublier vos SPAMS. Pensez aussi à consulter le suivi d'expédition en ligne, en utilisant le numéro de suivi que le transporteur vous communiquera.

Au-delà des 14 jours, le colis sera retourné à l'expéditeur par le transporteur. *

Si livraison en Point Relais :

Le colis sera conservé 8 jours dans le Point Relais choisi puis il repartira vers nos entrepôts. 

N'oubliez pas votre pièce d'identité pour récupérer votre colis en Point Relais, elle est obligatoire.

En cas de non récupération du colis (délai de garde dépassé) au bureau de poste ou au point relais, les frais de port ne seront pas remboursés.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement ou échange du produit.

Nina Bazar ne prend pas à sa charge les frais des retours, les frais demeureront à la charge de l’Acheteur.

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Nina Bazar de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

Contacter le Service Clients de Nina Bazar dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des Conditions Générales de Vente et l’envoyer par email à l’adresse suivante : contact@ninabazar.com

Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à Nina Bazar sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Nina Bazar de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Nina Bazar.

Dispositions générales applicables au retour :

Les produits doivent impérativement être retournés à Nina Bazar dans un état propre à une nouvelle commercialisation sous cellophane lorsqu'il y en a (produits en parfait état et ne présenter aucun signe d'usure accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice… ) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Nina Bazar de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, transmis avec les produits livrés.

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que Nina Bazar puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :

Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),

Envoyer le courrier à ses frais par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

NINA BAZAR

À l'attention du Service Retours E-Store

7 Rue Jean Grandel 

95100 ARGENTEUIL

FRANCE

Aucun retour n’est accepté dans les magasins Nina Bazar.

Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

7.1 GARANTIES LÉGALES

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.2 EXCLUSION DE GARANTIES

A titre exceptionnel, il est possible que certains articles soient envoyés sans blister. Toutefois, ces articles sont certifiés neufs, dans leur emballage d'origine. Ce type de situation peut exceptionnellement se produire lors d'un réassort d'urgence, dans une volonté de garantir à nos clients des délais d'expédition optimaux.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.3 CONSÉQUENCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Nina Bazar, s’engage au choix de l’Acheteur:

• soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Nina Bazar, selon le choix de l'Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

• soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
• soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

Nina Bazar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

La marque Nina Bazar, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de Nina Bazar ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Nina Bazar ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Nina Bazar œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Nina Bazar ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Nina Bazar ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nina Bazar et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Nina Bazar collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Nina Bazar collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Nina Bazar se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Nina Bazar conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales, la Politique de Confidentialité du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande)

Par courrier : À l'attention du Service Retours E-Store

7 Rue Jean Grandel, 95100 ARGENTEUIL, FRANCE 

E-mail : contact@ninabazar.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients par mail à l'adresse contact@ninabazar.com